Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Aucun résultat

«
‹
25
26
27
›
»

Résultats 541 à 535 sur 535 trouvés.

Administrations

41 Ministère de l'intérieur 30 Ministère de l'Intérieur 25 Ministère des Armées 13 Ministère de la Justice 12 Préfecture de police de Paris 11 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 11 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 9 Préfecture du Bas-Rhin 9 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 8 Préfecture du Nord

Séances

71 25/03/2021 24 02/09/2021 23 22/07/2021 14 27/01/2022 14 12/05/2022 10 17/02/2022 9 28/06/2018 9 15/04/2021 9 23/09/2021 9 26/01/2023

Mots-clés

295 Politique et mesures de sécurité 123 Vidéosurveillance 46 Sectes 21 Détention d’armes 16 Armée 11 CNIL 8 Intervention 6 Algorithme 6 Politique et réglementation 6 code source

Thèmes

535 Justice 535 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

159 Favorable/Sauf sécurité 103 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 97 Défavorable/Sécurité publique 75 Favorable 56 Sans objet/Inexistant 48 Irrecevable/Imprécise 45 Favorable/Sauf préparatoire 42 Favorable/Sauf inexistant 39 Favorable/Sauf comportement 36 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

496 Affaire courante 19 Délégué 12 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support