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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

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Résultats 561 à 556 sur 556 trouvés.

Administrations

46 Ministère de l'intérieur 30 Ministère de l'Intérieur 25 Ministère des Armées 13 Ministère de la Justice 13 Préfecture de police de Paris 11 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 11 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 9 Préfecture du Bas-Rhin 9 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 8 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Séances

71 25/03/2021 24 02/09/2021 23 22/07/2021 14 27/01/2022 14 12/05/2022 10 17/02/2022 9 28/06/2018 9 15/04/2021 9 23/09/2021 9 26/01/2023

Mots-clés

305 Politique et mesures de sécurité 132 Vidéosurveillance 47 Sectes 23 Détention d’armes 16 Armée 11 CNIL 8 Intervention 6 Algorithme 6 Politique et réglementation 6 code source

Thèmes

556 Justice 556 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

171 Favorable/Sauf sécurité 106 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 98 Défavorable/Sécurité publique 77 Favorable 58 Sans objet/Inexistant 50 Irrecevable/Imprécise 49 Favorable/Sauf préparatoire 45 Favorable/Sauf inexistant 43 Favorable/Sauf comportement 41 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

516 Affaire courante 19 Délégué 13 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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