-
Avis 20216012
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.
-
Avis 20215836
Collège Emile Zola de Choisy-le-Roi
Communication de l’intégralité des informations et des documents relatifs à son fils X, inscrit...
-
Avis 20216106
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.
-
Avis 20216481
Lycée Bernard Palissy de Saintes
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire pour la période X.
-
Avis 20203267
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'audit réalisé en novembre 2019 sur l'établissement d'enseignement privé sous...
-
Avis 20203367
Ecole élémentaire La Bergerie
Communication de la lettre de refus adressée à la direction de l'établissement et émanant de son...
-
Avis 20203511
Ecole élémentaire Ernest Renan-Le Mourillon de Toulon
Copie des documents concernant son enfant X, pour l'année scolaire 2020/2021 :
1) la fiche...
-
Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...
-
Avis 20204091
Mairie de Tours
Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...
-
Avis 20204174
Mairie d'Epinal
Copie du dossier d'inscription de son fils depuis la maternelle, détenu par l'école Émile...
-
Avis 20204212
Université de Lille
Communication des documents concernant l'accès au master « Marketing Communication Culture -...
-
Avis 20204301
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale du dossier de son enfant X, inscrite en CE1B à l'école élémentaire A au 56 rue...
-
Avis 20210290
Ecole élémentaire Sartoux
Copie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...
-
Avis 20210300
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication, sans occultation, des documents suivants, concernant leur enfant X :
1) le compte...
-
Conseil 20210441
Mairie d'Eysines
Caractère communicable, au parent exerçant une autorité parentale conjointe, du planning...
-
Avis 20210483
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, par publication en ligne, des rapports relatifs à l'instruction en famille (IEF)...
-
Avis 20210650
Ecole maternelle Sadi Lecointe
Communication de la fiche de signalement au réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté...
-
Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...
-
Avis 20210773
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents concernant le département de la Somme :
1) la sectorisation des...
-
Avis 20210802
Ecole doctorale SIMME
Communication du tableau instantané d’encadrement des thèses avec mention des pourcentages...