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Avis 20192559
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)
Communication des documents relatifs aux épreuves du concours d'attaché territorial qui s'est...
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Avis 20190559
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des commentaires et annotations de l'épreuve orale du concours 2018 pour le...
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Avis 20191324
Université de Caen Normandie
Copie des documents suivants, concernant sa cliente, étudiante en master 2 Chimie organique au...
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Avis 20193731
Université Paris 7 - Diderot
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20185966
Université Paris Descartes - Paris V
Communication des éléments suivants :
1) consultation de sa copie de l'examen écrit de deuxième...
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Avis 20186151
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Communication de ses deux copies d'examen corrigées dans chacune des trois épreuves écrites...
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Avis 20192776
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication de l'arrêté du 14 octobre 2014 relatif à l'accréditation de l'université Paris II...
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Avis 20195047
Préfecture du Loiret
Communication des sujets de l'épreuve orale (épreuve de mise en situation professionnelle) du...
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Avis 20190008
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication, pour l'année universitaire 2017/2018, des documents suivants concernant le Master...
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Avis 20195620
Université de Nantes
Consultation et délivrance de copie de ses copies d'examens du master 1 droit privé année 2018‐2019.
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Avis 20193400
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20193472
Université de Caen Normandie
Communication, au format électronique (Fichiers électroniques au format Tableur ou Texte de type...
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Avis 20194206
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Consultation des documents relatifs aux épreuves du baccalauréat série S spécialité SVT en...
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Avis 20194369
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les corrigés des épreuves de...
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Avis 20194524
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du procès-verbal du baccalauréat général, série ES, session 2019.
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Avis 20194567
Université de Lorraine
Communication, dans le cadre de sa candidature à la classe exceptionnelle des professeurs des...
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Avis 20196137
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copies des épreuves anticipées du Baccalauréat au titre de la session 2019 le concernant.
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Avis 20193967
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication des bordereaux d'épreuves orales de l'agrégation externe d'anglais, le concernant,...
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Avis 20195083
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20195286
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Communication de ses notes à deux évaluations relatives au diplôme de cadre opérationnel des...