Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20165664
Mairie de Châbons

Consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement immobilier situé...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Archives
Avis 20165674
Eurométropole de Strasbourg

Consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165685
Mairie d'Echirolles

Copie de document relatif au déclassement d'un parc public en vue de sa cession à un promoteur...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165688
Mairie de Courmont

Copie, alors que le maire ne propose que la consultation, des éléments relatifs à des travaux...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Support de communication
Avis 20165689
Mairie de Toulouse

Communication du dossier concernant la terrasse occupant le domaine public associée à X dont sa...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165693
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Consultation en sa qualité de conseiller municipal, du dossier relatif à la déclaration...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165699
Mairie de Valleroy

Copie du dossier de demande de permis de construire n° PC 05454215B0007, ainsi que la décision...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165700
Mairie de Mathieu

Copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un...

26/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20165701
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de tous documents permettant de conclure au caractère inconstructible du terrain cadastré...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165707
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Copie de la liste des critères sélectifs utilisés pour classer sa parcelle cadastrée n° 3357 en zone N1B.

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165708
Mairie de Doussard

Copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165710
Mairie de Domessin

Copie de documents relatifs à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route du...

09/02/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165773
Mairie de Grenoble

Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la...

23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20165789
Mairie de Morestel

Communication par courriel, de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20165790
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165801
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511415V0032 délivré le 27...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165806
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert Croix...

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20165811
Mairie de Pressins

Copie, sur support informatique de type CD-ROM, des documents suivants : 1) le projet de PLU...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165813
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, à sa cliente, des preuves de la réception des courriers de convocations adressés...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165834
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif PC 0774071500028 accordé à la...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire