Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20165845
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165863
Mairie de Magny-la-Campagne

Copie de documents relatifs à la création du lotissement « Les Charmilles », dans le cadre de la...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...

23/02/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165889
Mairie de Baixas

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager n° 06601416E0001...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20170025
Ministère de la justice

Copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170026
Mairie de Mexy

Copie du dossier relatif au plan local d'urbanisme de la commune, alors que le maire en propose...

09/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole

Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...

23/02/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20170054
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de l'étude pré-opérationnelle...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170056
Mairie de Valencin

Communication de documents relatifs au projet de PLU de la commune dont l'enquête publique s'est...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170065
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)

Communication de documents dans le cadre de permis d'aménager délivrés à la SCI MIGROS : 1)...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20170067
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) la décision de classement de l'immeuble sis n°46 place...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170103
Mairie de Fréjus

Copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20170107
Mairie de Lamalou-les-Bains

Copie des documents suivants : 1) le certificat de non-opposition délivré le X relatif à la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20170109
Mairie de Mus

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AE n° 176 sise 44 rue de l'Eglise...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20170112
Mairie de Chassors

Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune, modifiant la zone de...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20162118
Préfecture des Yvelines

Communication de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de...

08/09/2016 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162200
Mairie de Ploërmel

Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162261
Voies navigables de France (VNF)

Copie, de préférence par courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162642
Mairie de Laroque-des-Albères

Copie, de préférence au format électronique, du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme de...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170120
Mairie de Saint-Germain-du-Puch

Copie de documents relatifs la parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU