02/06/2022 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Discipline Infractions

23/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière

21/04/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Territoriale

12/05/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

02/06/2022 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail

23/06/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline Scolarité et examens

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Discipline Organisation des services

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Discipline Licenciement Territoriale

31/03/2022 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

15/12/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

03/11/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière Discipline

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Armée

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Fédérations sportives Discipline

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Discipline Dossier personnel

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Carrière