22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Discipline

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline

15/12/2022 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Travail Et Emploi / Droit Du Travail Discipline Conditions de travail

12/01/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

12/01/2023 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline

12/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Discipline

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Discipline

20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

07/09/2023 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Discipline

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Support de communication Discipline Scolarité et examens

15/12/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

03/11/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière Discipline

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Armée