-
Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants :
1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
-
Conseil 20133900
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Caractère communicable, à la société Transpacity, prestataire privé spécialisé dans la collecte...
-
Avis 20133911
Conseil général du Jura
Communication, par voie électronique, d'une copie du rapport annuel de la délégation de service...
-
Avis 20131789
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants se rapportant à la procédure de renouvellement de la...
-
Avis 20131794
Communauté de Communes de la baie du Mont Saint Michel
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la convention de...
-
Conseil 20131800
Mairie de Marseille
Caractère communicable au titulaire d’une délégation de service public ayant pour objet...
-
Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
-
Conseil 20132013
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de la forêt de Rambouillet
Caractère communicable, de préférence par courrier électronique, à la société Transpacités...
-
Avis 20132038
Mairie de Paris
Copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre...
-
Avis 20132043
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...
-
Avis 20132087
Communauté de communes du pays de Fontainebleau
Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants :
1) le grand livre M14 de...
-
Avis 20132169
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les décisions des 3 juillet et 17...
-
Avis 20132280
Mairie de Sète
Communication de l'audit commandé par la commune concernant la gestion des deux parkings dont le...
-
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les relevés des décisions des comités de pilotage...
-
Avis 20132555
Syndicat intercommunal d'adducation d'eau du Bas Languedoc (SIAEBL)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public passé avec...
-
Avis 20132571
Mairie de Monestier
Communication des documents suivants concernant l'assainissement collectif de la commune :
1)...
-
Avis 20132601
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
-
Avis 20132678
Mairie de Paris
Communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la...
-
Avis 20132784
Conseil régional de Guadeloupe
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...
-
Avis 20132967
Mairie de Bois-Colombes
Communication des documents suivants, sans occultation excessive des mentions et des données...