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Délégation de service public Affaire courante

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Résultats 581 à 573 sur 573 trouvés.

Administrations

14 Mairie de Paris 6 Bordeaux Métropole 5 Métropole Nice Côte d'Azur 4 Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) 3 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 3 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 3 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 3 Mairie d'Ondres 3 Mairie de Grenoble 3 Mairie de Marseille

Séances

13 17/09/2015 9 05/02/2015 8 10/04/2014 8 09/06/2016 8 23/02/2017 7 22/11/2012 7 21/02/2013 7 24/05/2017 7 09/03/2023 6 10/10/2013

Mots-clés

43 Eau 24 Budgets et comptes 21 Contrats administratifs 18 Marché public 10 Transports publics 7 Subvention 7 Transport maritime et fluvial 6 Déchets 6 Equipements collectifs

Thèmes

15 Développement Durable Et Transports 14 Assainissement 20 Développement Durable Et Transports 35 Environnement 232 Agriculture 228 Marchés Et Contrats Publics 269 Agriculture 267 Marchés Et Contrats Publics 500 Economie 500 Industrie

Conclusions

233 Favorable/Sauf commercial industriel 185 Favorable 98 Sans objet/Communiqué 88 Favorable/Sauf secret des affaires 39 Sans objet/Inexistant 30 Défavorable/Commercial industriel 23 Favorable/Sauf préparatoire 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Défavorable/Préparatoire 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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