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                    Avis 20190658
                
                
                    
                    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
                
                Communication de l'ensemble des lettres de dénonciation faisant partie du dossier enquête...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190691
                
                
                    
                    Centre hospitalier Louis Giorgi
                
                Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.
                
             
            
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                    Avis 20190698
                
                
                    
                    Mairie de Bagneux
                
                Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...
                
             
            
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                    Avis 20190759
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
                
                Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
                
             
            
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                    Avis 20190849
                
                
                    
                    Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
                
                Communication, par écrit et voie hiérarchique des adresses électroniques professionnelles des...
                
             
            
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                    Avis 20190892
                
                
                    
                    Ministère des Armées
                
                Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
                
             
            
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                    Avis 20191130
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
                
                Communication de l'attestation Pôle emploi se rapportant à la fin de son contrat de travail en...
                
             
            
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                    Avis 20191176
                
                
                    
                    La Poste
                
                Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité de son dossier administratif.
                
             
            
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                    Avis 20191177
                
                
                    
                    Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie
                
                Copie, par voie postale, des trois derniers bulletins de salaire (octobre, novembre et décembre...
                
             
            
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                    Avis 20191183
                
                
                    
                    Musée du Louvre
                
                Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l’ensemble des pièces...
                
             
            
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                    Avis 20191306
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
                
                Communication, par courrier ou par courrier électronique, des sujets de l'épreuve orale...
                
             
            
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                    Avis 20191317
                
                
                    
                    Sénat
                
                Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment :
1)...
                
             
            
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                    Avis 20191340
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
                
                Communication, au format électronique par mail de préférence, de la copie des arrêtés de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20191363
                
                
                    
                    Centre hospitalier de Sens
                
                Communication de ses plannings pour la période 2012 à 2018.
                
             
            
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                    Avis 20191369
                
                
                    
                    Mairie d'Annecy
                
                Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...
                
             
            
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                    Avis 20191409
                
                
                    
                    Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)
                
                Communication de la partie la concernant du procès-verbal de la commission administrative...
                
             
            
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                    Avis 20191417
                
                
                    
                    Lycée Saint-John Perse de Pau
                
                Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif individuel.
                
             
            
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                    Avis 20191428
                
                
                    
                    Mairie de Nanterre
                
                Copie, par courriel, des documents suivants, le concernant :
1) les résultats au facteur SNAPI...
                
             
            
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                    Avis 20191434
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Communication de l'intégralité des arrêtés relatifs à la situation administrative de sa cliente...
                
             
            
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                    Avis 20191486
                
                
                    
                    URSSAF d'Ile-de-France
                
                Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...