Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20190502
Centre hospitalier de Condom

Communication des documents relatifs à l'audit mené par le cabinet X portant sur les risques...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20190531
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication d'une lettre adressée par Madame X, de l'inspection du travail, à Monsieur X, DRH...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20190543
Mairie du Plessis-Robinson

Copie du rapport de l'enquête administrative et de l'ensemble des pièces jointes à ce rapport...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20190559
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des commentaires et annotations de l'épreuve orale du concours 2018 pour le...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20190575
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions individuelles de nomination des candidats admis à l'examen des...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20190632
Ministère de la Justice

Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20190635
Voies navigables de France (VNF)

Communication de la liste nominative des personnels concernés par l'indemnité de sujétions...

26/09/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la psychologue du travail de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190682
Mairie de Colombes

Communication de son dossier médical relatif à sa période de travail sous contrat à durée déterminée.

18/07/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190700
Mairie de Carlepont

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité, visés...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé
Avis 20190746
Premier ministre

Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20190754
Mairie de Brignais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des effectifs valorisé, par...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20190758
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents suivants, à la suite du refus opposé à sa promotion à la hors classe...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...

05/09/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...

05/09/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190804
Défenseur des droits

Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20190814
Ministère des Armées

Communication de son dossier administratif complet, à la suite d'une première transmission de...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190841
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication, dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle, de la note...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé