Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20192616
Université de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) les textes réglementaires fondant l'application...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20192633
Pôle emploi

Communication de la copie de ses déclarations de ressources semestrielles, de 2012 à 2016,...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20192644
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication des documents suivants, à la suite de sa démission le 12 décembre 2018 : 1) le...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Conseil 20192647
Mairie d'Ussel

Caractère communicable, à une entreprise, de l’adresse du siège social d'un syndicat...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20192650
Ministère des Armées

Communication des mails des personnes du groupement de soutien de la base de défense de...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Pollution Notation Logement
Avis 20192679
Mairie de Soyons

Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Pension Territoriale
Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)

Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...

07/11/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Discipline
Conseil 20192736
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Caractère communicable d’un rapport d’enquête réalisé par une commission interne dans le cadre...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Conseil 20192753
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, à l'avocat de salariés et à Madame X , employés de la société X, de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20192809
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)

Communication de la convention de mise à disposition qui régit les conditions dans lesquelles...

19/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20192815
Mairie de Paris

Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client : 1) le ou les...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20190405
Caisse de crédit municipal de Marseille

Communication des documents suivants : 1) la note de service n° 21/2018 ; 2) la note de service...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20190431
Mairie de Viols-le-Fort

Communication des arrêtés individuels de versement du régime indemnitaire, notamment l'indemnité...

05/09/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20190438
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des résultats du test psychotechnique réalisé lors du concours externe de...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier administratif...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190473
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) s'agissant du compte épargne temps : a) l'avis...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20190474
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication du barème de correction de l'épreuve de gastro‐entérologie pour les épreuves de...

26/09/2019 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20190476
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier établi en 1984-1985 ; 2)...

26/09/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours