Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Conseil 20212563
Mairie de Brignoles

Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale
Avis 20212586
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, y compris...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212619
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Dossier personnel Carrière
Avis 20212651
Lycée Augustin Fresnel de Caen

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212658
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants: 1) la liste de présélection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20212660
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...

27/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20212694
Université de Paris

Communication du rapport avec avis motivé du rapporteur, le Professeur X, manquant lors de la...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20212709
Ministère des armées

Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20212714
Mairie de Saclay

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la commission administrative d'enquête...

17/06/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20212718
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du dossier complet de...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...

27/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Licenciement Transport maritime et fluvial
Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication des documents suivants : 1) par consultation, accompagné par un représentant du...

27/05/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20212738
Mairie de Lorette

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le tableau des...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20212747
Ministère des armées

1) communication des documents suivants : a) a fiche de poste initiale de l'agent qui occupe...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Réglementation Armée
Avis 20212750
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...

27/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant : 1) le rapport administratif...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20212766
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des montants moyens alloués de la prime de performance individuelle, par position...

27/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20212769
Lycée Ferdinand Buisson d'Elbeuf

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212770
Lycée Aristide Briand d'Evreux

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle