Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20204300
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents ayant servi à la notation de son dossier relatif au concours CAPESA...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20204343
Orange Groupe

Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...

10/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204350
Mairie de Sartrouville

Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20204364
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie du courrier du préfet adressé à la commune fondant le retrait de la titularisation de son client.

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204375
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication du barème du dernier muté de sa discipline sur l'affectation correspondant à son...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204389
Service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin (SDIS 68)

Communication d'une copie du procès‐verbal de la commission administrative paritaire compétente...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20204413
Ministère de la Justice

Communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204416
Opéra national de Lorraine

Communication, par courrier électronique, du rapport accompagné de ses annexes relatif à...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) le rapport n° 2019-0173643 du...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20210213
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents relatifs au concours de Maître de conférences Muséum, MCM n°4083...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20210215
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport établi par son chef d'établissement le 18 février 2020 sur les faits...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210234
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, dans le cadre de la candidature de son client au concours interne de l’agrégation...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20210240
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté (DREETS 25)

Communication de l'ensemble des lettres, notamment la lettre d’observations en date du 3 février...

04/03/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20210242
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication de l'ensemble des décisions de recrutement, contrat de travail et/ou arrêtés de...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20210246
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique ou postal, du rapport adressé par l'Inspection générale...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210255
Pôle médico-social Bais Hambers

Communication des documents et éléments suivants : 1) se rapportant aux critères de répartition...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210260
Pôle emploi

Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20210270
Mairie de Calvi

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20210295
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire