Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20212771
Lycée Curie-Corot de Saint-Lô

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212772
Lycée Schuman-Perret du Havre

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212773
Lycée Gustave Flaubert de Rouen

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212774
Lycée Jean Guéhenno de Flers

Communication, par courriel dans un format type Excel, de la liste des affectations des...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20212802
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)

Communication intégrale de l'audit réalisé en janvier 2019 au sein du centre d'incendie et de...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20212803
Mairie de Bourges

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20212815
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie des documents suivants dans lesquels il est nommément cité : 1) le...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212831
Ministère de la Justice

Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20212839
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication, sous forme dématérialisée, du barème du dernier entrant dans les établissements...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212880
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Copie, au format papier à ses frais et par envoi postal, des documents suivants : 1) le dernier...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212882
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Communication, à la suite du procès-verbal de constat relatif à une affaire concernant sa...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément Contrôle
Avis 20212883
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)

Communication des statuts de !'URSSAF Languedoc Roussillon « et la conformité à lui demander de...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212885
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie de son audition recueillie à l'occasion d'une enquête administrative de l'IGGN, mandat...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212886
Mairie de Pia

Copie des documents suivants : 1) l'audit portant sur le projet de service établi en 2018 ; 2)...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Territoriale
Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20212888
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à : 1) l'emploi de...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20212900
Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Communication des documents relatifs aux dérogations à la circulaire 29 octobre 2020 pour un...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail