-
Avis 20130843
Mairie de Dijon
Communication d'une copie des rapports de visite de contrôle sanitaire (constats de l'état de...
-
Conseil 20130917
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...
-
Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
-
Avis 20130999
Mairie de Tréguier
La communication, dans le cadre d'épisodes de légionellose à Tréguier de mars à juillet 2012, du...
-
Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime
- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
-
Conseil 20071986
maire de Villiers-sur-Marne
- caractère communicable de la correspondance entre l'administration et la propriétaire d'un...
-
Avis 20073037
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)
- communication du procès-verbal d'infraction relatif au fonctionnement du comité d'entreprise...
-
Conseil 20074645
directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...
-
Conseil 20080116
directeur départemental des services vétérinaires de l'Orne
- caractère communicable des documents suivants à un futur repreneur :
1) les courriers et...
-
Conseil 20080312
maire de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, à un agent de la commune, du diagnostic flocages, calorifugeages et...
-
Avis 20081111
maire d'Antony
- copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
-
Avis 20081647
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace (DRIRE)
- communication des résultats des contrôles effectués dans 65 garages de la région Alsace...
-
Avis 20081748
maire de Salles-la-Source
- copie du courrier du maire invitant M. LOQUET, son voisin, à se mettre en conformité avec les...
-
Conseil 20082768
maire de Lourdes
- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...
-
Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
-
Avis 20084356
maire de Nadillac
- copie de l'entier dossier sur la base duquel a été édicté un arrêté de péril imminent en date...
-
Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
-
Avis 20124467
Préfecture de la région Île-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, du courrier du ministre de l'éducation...
-
Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...
-
Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...