Recherche - CADA

Hospitalière Travail Et Emploi

Avis 20193900
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193916
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)

Copie du procès-verbal de la commission de réforme qui s'est réunie le 23 juin 2019 afin...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194298
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie de ses fiches de paie de décembre 2018 et avril 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20194640
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20194800
Centre hospitalier Valvert de Marseille

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20195293
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Guil Ecrins de Guillestre (EHPAD 05)

Copie de la note adressée au médecin du travail en date du 14 mai 2019 mentionnée dans le...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20192615
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication des documents suivants : 1) les actes juridiques (règlements, arrêtés, décisions)...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)

Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation Licenciement Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...

16/01/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac

Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20195230
Centre Hospitalier Les Cygnes

1) copie, par envoi postal ou parremise en mains propres, des documents suivants le concernant...

30/06/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20192497
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services Hospitalière
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel, y...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif individuel ;...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20193227
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20202970
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Copie des avis rendus par les commissions administratives paritaires locales (CAPL) n° 6 et n° 9...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des éléments suivants : 1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ; 2)...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20203406
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Communication des pièces composant dossier administratif : 1) les avis émis par l'encadrement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière