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Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris
Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...
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Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...
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Avis 20205517
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de demande de carte nationalité d'identité pour son fils X né le X.
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Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...
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Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.
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Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...
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Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
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Avis 20220460
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).
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Avis 20220599
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X ;
2) Monsieur X ;
3)...
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Avis 20220783
Ministère de l'intérieur
Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de :
1) son grand-père...
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Avis 20217266
Tribunal judiciaire de Grenoble
Communication de l'acte de naissance valant pièce d'identité afghane dite « Taskera » de...
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Avis 20216898
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...
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Avis 20217016
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de...
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Avis 20217113
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20222505
Service de la nationalité française de Paris
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Avis 20221526
Ministère de la culture
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Avis 20221335
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20221021
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive de la nationalité française de sa grand-mère maternelle...
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Avis 20221259
Tribunal judiciaire de Nîmes
Copie de la décision de rejet de certificat de nationalité française rendue le 6 juin 2007 sous...