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Avis 20220623
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20220641
Ministère de la Justice
Communication des procès-verbaux des agents dans le dossier n° 20.4900 ‐ UEG6587 et 21/22673,...
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Avis 20220795
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant l'agression subie par son fils Monsieur X dans...
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Avis 20217288
Cour de Cassation
Communication, par courriel ou par mise à disposition sur un site de partage, du rapport du...
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Avis 20217323
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication, par courriel, des rôles (plannings) d'audience qui présentent le programme des...
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Avis 20216479
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
Communication des documents se rapportant à la condamnation à cinq ans de réclusion criminelle...
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Avis 20217092
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents figurant dans le dossier du parquet n°X, PV n°X,...
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Avis 20222594
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
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Avis 20222812
Tribunal judiciaire de Saintes (TJ 17)
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Avis 20220654
Conseil départemental du Rhône (CD 69)
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Avis 20221323
Tribunal judiciaire de Pau
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Avis 20221121
Ministère de l'intérieur
Communication du procès-verbal du 20 février 2021 relatif à l'intervention de la gendarmerie à...
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Conseil 20226521
Centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente
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Avis 20226529
Ministère de la Justice
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Avis 20226760
Préfecture de police de Paris
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Avis 20226893
Tribunal judiciaire de Nîmes
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Avis 20227073
Ministère de la Justice
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Avis 20225494
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
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Avis 20225890
Tribunal judiciaire de Montargis
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Avis 20224572
Cour d'appel de Paris