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Justice Affaire courante

Avis 20176130
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral de son client.

22/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20176137
Mairie de Nanterre

Communication, par voie électronique et au format pdf, des documents suivants relatifs à la...

22/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20176141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux deux demandes de visa de long séjour n° BKO...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176153
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication du procès-verbal n° X et de la main courante n° X établis par la police...

19/04/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20176166
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client durant son incarcération au...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180034
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par le service d'état civil de l'ambassade de France aux...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180053
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants détenus par chacune des directions interrégionales des...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20180059
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client, lors de son départ du centre...

03/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180061
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20180062
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180080
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier par envoi...

03/05/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20180085
Ministère des Armées

Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...

19/04/2018 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée Anciens combattants
Avis 20180097
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Copie du dossier, relatif à la décision du 18 octobre 2017 (référence dossier CKY.2016.219274)...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...

03/05/2018 Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Conseil 20180137
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Caractère communicable au patient de la fiche d’intervention remplie pendant une intervention...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20180153
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, sur le cédérom fourni, de l'ensemble du dossier administratif de son client.

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180154
Ministère des Armées

Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée Envoi des documents
Avis 20180161
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France (CRMA)

Communication des documents suivants : 1) la copie et non uniquement la consultation, comme...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Examen et concours
Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...

03/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180177
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du document du gouvernement éthiopien justifiant l'existence de l’association de...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie