Recherche - CADA

Justice Affaire courante

Avis 20180430
Préfecture du Nord

Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180437
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Copie des documents relatifs à la gestion de l'évènement « Irma ».

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20180446
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son...

31/05/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180447
Tribunal d'instance de Beauvais

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier du défunt père de son...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180481
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Communication par voie électronique du compte rendu de la visite de la Villa Messner réalisée...

31/05/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20180490
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20180514
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20180515
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180516
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180518
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180542
Mairie de Pontevès

Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Contrôle
Avis 20180545
Mairie de Courdimanche

Communication des arrêtés, cartes ou autres documents de Courdimanche précisant les limites de...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20180555
Mairie de Suippes

Consultation de l'intégralité des documents permettant de contrôler les associations...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20180571
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l’ensemble des pièces du dossier administratif de son client, détenu par la...

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180576
Tribunal d'instance de Saint-Benoit

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité.

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180577
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Copie des documents suivants relatifs à l'utilisation du vote électronique pour les élections...

28/06/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20180601
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180602
Ministère de la Justice

Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...

03/05/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus