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Justice Affaire courante

Avis 20183150
Ministère de la Justice

Communication, dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à des...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20183163
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication, par courrier électronique, de l'avis de passage relatif à l'envoi postal, ayant...

06/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20183174
Préfecture de police de Paris

Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...

06/12/2018 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20183188
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date de 1994.

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20183219
Ministère de la Justice

Communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de...

06/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183253
Ministère de l'Intérieur

Communication des données statistiques relatives à l'application du règlement Dublin pour...

06/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183330
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier relatif aux demandes de visas des cinq enfants de son client...

22/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20183406
Mairie de Carcassonne

Caractère communicable, en intégralité ou de manière partielle, aux compagnies d'assurance,...

25/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant la conformité de la procédure d'opposition administrative...

20/12/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20176071
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré à la maison centrale de...

08/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20176073
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20176076
Préfecture de l'Essonne

Consultation sur place du dossier administratif de son client, enregistré sous le numéro...

22/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176077
Ministère de la Justice

Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20176090
Préfecture de l'Hérault

Copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil...

22/03/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20176122
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication par voie électronique de l'entier dossier de son client détenu par le service des...

22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176123
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier, plus précisément de la mesure d’interdiction du territoire français concernant...

22/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité