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Avis 20196125
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, en version dématérialisée, des documents relatifs à la convention de partenariat...
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Avis 20196164
Conseil départemental du Var
Communication, à la suite du classement sans suite de son dossier et du non-lieu prononcé par le...
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Avis 20196165
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
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Avis 20196166
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
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Avis 20200036
Association Handicap et Emploi
Communication des procès verbaux de Conseil d’Administration de l’association entre le 1er...
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Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication des documents suivants :
I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...
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Avis 20200054
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Copie des documents concernant son fils X :
- Pour le scolaire :
1) le pronote ;
2) le...
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Avis 20200061
Direction régionale du service médical Nouvelle-Aquitaine
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception à son adresse, sur CD-Rom ou papier,...
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Avis 20200066
Ministère des armées
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les service...
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Avis 20200071
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou papier, des...
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Avis 20200077
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une précédente transmission, des documents...
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Avis 20200082
Centre hospitalier du Rouvray
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200083
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication du règlement fixant la composition et les règles de fonctionnement de la CRA de la CARSAT.
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Avis 20200111
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son...
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Avis 20200115
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, par courrier électronique, des constats et des mesures prises par la DDPP Paris...
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Avis 20200121
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) la copie certifiée conforme à l’originale de la...
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Avis 20200132
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) le registre de contention et d'isolement de...
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Avis 20200144
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
Communication, dans le cadre de la sélection de ses clientes pour faire l’objet d’une évaluation...
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Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde
Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...