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Avis 20200494
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des informations relatives à l'enregistrement d'une recherche biomédicale ou d'une...
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Avis 20200539
Centre de santé mentale angevin CESAME
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200582
Centre Hospitalier de l'Estran
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200601
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
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Avis 20200626
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante relative à sa famille reçue par les services du département.
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Avis 20200631
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication, par courrier électronique sans frais, sous réserve de l'occultation des...
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Avis 20200638
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...
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Avis 20200661
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200668
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication de l'intégralité du dossier d'enquête sanitaire relatif au signalement dont il est...
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Avis 20200670
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier médical, état psychique et psychiatrique, comportement et capacité de...
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Avis 20200672
Clinique mutualiste de Pessac
Communication du compte rendu de la revue de mortalité et de morbidité, évoqué dans la fiche...
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Avis 20200681
Centre Oscar Lambret
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une société d'assurances dans le cadre...
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Avis 20200687
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication, du rapport d'évaluation réalisé dans le cadre de l'information préoccupante...
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Avis 20200711
Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200715
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par l'ambassade de France à Tel...
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Avis 20200721
Sécurité sociale indépendants d'Aquitaine (SSI 33)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.
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Avis 20200724
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents détenus par l’ASE relatifs à ses enfants, X, suivis en AEMO depuis 2015 et...
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Avis 20200727
Centre hospitalier de Cholet
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200729
Sécurité sociale indépendants Pays de Loire (SSI 44)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.