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Avis 20200168
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X :
1) les conclusions de l'enquête de...
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Avis 20200175
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...
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Avis 20200218
Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200221
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport de l'évaluation de...
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Avis 20200226
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200228
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200229
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200230
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200277
Ministère des armées
Copie, au format papier, de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20200295
Conseil départemental de la Réunion
Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation établi en date du 15 juin 2015, relatif à...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20200304
Centre hospitalier de la Rochefoucauld
Communication des pièces suivantes relatives à son père, Monsieur X, par lequel elle est...
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Avis 20200379
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, à la suite du jugement de non-lieu rendu dans le cadre d'une procédure en...
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Avis 20200385
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200458
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...
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Avis 20200473
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation relatif à son fils X.
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Avis 20200481
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20200488
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa fille mineure X,...