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Avis 20200737
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie des documents se rapportant au plan de sauvegarde de la copropriété du...
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Avis 20200761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200765
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)
Communication de son dossier administratif, notamment :
1) la déclaration préalable à...
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Avis 20200768
Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)
Communication de intégralité des informations la concernant, qu'il soit en papier ou sur support...
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Avis 20200769
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de labellisation de son...
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Avis 20200796
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'adoption concernant sa...
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Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole
Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...
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Avis 20210939
Collectivité européenne d'Alsace
Communication du rapport et des éléments du dossier concernant ses trois enfants X.
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Avis 20210952
Institut Alfred Fournier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20210962
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, né le X.
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Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...
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Avis 20211012
Conseil départemental de l'Oise
Communication, par courrier électronique, de son dossier ASE, notamment le rapport éducatif le...
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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
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Avis 20211022
Conseil départemental de l'Isère
Communication des deux informations préoccupantes en date du 10 janvier et 11 février 2017,...
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Avis 20211064
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Copie de la convention n° 75 F111810S5808 entre l’État et Habitat social français (Régie...
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Avis 20211073
Conseil départemental du Doubs
Communication du protocole d’accord, ainsi que de ses avenants, ajouts ou modifications, signé...
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Avis 20211080
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents relatifs à sa candidature à un logement, afin de contester devant le...
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Avis 20211109
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211110
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211111
Centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...