Recherche - CADA

Industrie Affaire courante

Conseil 20064843
maire de Nice

- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...

11/01/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20064849
maire de Pontarlier

- caractère communicable à une entreprise non retenue des bordereaux de prix et du détail...

09/11/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)

- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.

23/11/2006 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20065045
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF de la Haute-Garonne)

- copie du rapport d'analyse délivré par le laboratoire national d'essais (LNE) de Trappes...

23/11/2006 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20065049
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis

- la copie de l'expertise réalisée à la demande du préfet suite aux observations définitives de...

23/11/2006 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)

- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...

23/11/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20065293
président du conseil général du Doubs

- caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant un...

07/12/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20065409
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Finistère

- copie des documents suivants concernant le centre de formation d'apprentis (CFA) polyvalent de...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Artisanat
Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes

- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...

21/12/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...

21/12/2006 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage

- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...

21/12/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Activités agricoles
Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe

- copie des documents suivants : 1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...

21/12/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Avis 20065547
maire de Wimereux

- la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20065557
préfet des Vosges

- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)

Voir avis

21/12/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Conseil 20070002
maire de Montlhéry

[voir avis]

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20070117
préfet de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable par consultation, au président de l'association "Le collectif des puces...

11/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris

- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Réglementation
Conseil 20070239
maire de Blagnac

- caractère communicable des documents suivants : 1) liste des personnes inhumées dans une...

25/01/2007 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public