Recherche - CADA

Marché public

Avis 20217523
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l’avis de la direction des affaires juridiques du ministère, donné en réponse à...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Armée Marché public
Avis 20217532
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20217564
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants, relatifs au marché de réhabilitation du système de...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217589
Mairie de Saint-Baudille-et-Pipet

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-Velin

I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Association fondation Subvention Marché public
Avis 20217630
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)

Communication, par publication en ligne sur le site web du syndicat, au lieu de la transmission...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Marché public Mise en ligne Support de communication
Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20217821
Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des contrats de vacation ou bons...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Marché public
Conseil 20217822
Mairie de Coutras

Caractère communicable, à des candidat évincés, du rapport d'analyse des offres contenant...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220002
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Communication, au format électronique, du rapport annuel 2020 de l'exploitant des transports...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Marché public
Avis 20220013
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes
Avis 20220014
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public
Avis 20216493
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication, dans le cadre de l'appel d'offres photovoltaïque CRE3 n° 2014/S 230‐405274, des...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables
Avis 20216514
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'association X et de Madame X : 1) le...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Marché public
Avis 20216570
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216571
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216614
Périgord Habitat

Communication de la facture, occultée des informations telles que les prix proposés par le...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216635
Mairie de La Ciotat

Communication de la copie des documents suivants : I) les autorisations accordées par la police...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Spectacle Marché public
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs