Recherche - CADA

Marché public

Avis 20216742
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'exécution par l'entreprise...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216765
Société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau (SEM 77)

Communication, dans le cadre de l'appel d'offre lancé pour les travaux d'isolation extérieure de...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216810
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents suivants concernant l'appel à candidatures relatif au choix d'un ou...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216819
Mairie de Festubert

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat d'assistance à...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216882
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, des documents suivants issus du conseil...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20216892
Mairie de Montreuil

Communication, notamment en tant que conseiller municipal, de l'ensemble des documents...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20216925
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des éléments suivants relatifs au marché 2014 002 2015 072 00, portant...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
Avis 20216951
Mairie de Vallègue

Copie des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre composé de...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216966
Mairie de Lormont

Communication des documents suivants relatifs au marché n° 2017 22 S portant sur les études...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20217019
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le dossier d'appel d'offres de la cession des murs...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Subvention
Avis 20217055
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Copie des documents suivants concernant la décision de résiliation en date du 2 juillet 2021...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217071
§ Mairie d'Eguilles

Communication, en sa qualité d'élu, des documents relatifs au marché marché accord-cadre...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20217082
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Caractère communicable, à deux syndicats, X et X, dans le cadre d'un appel à projet publié le 3...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public
Avis 20217152
Collectivité territoriale de Corse

Communication, des pièces du marché relatif aux prestations de transport scolaire, sur le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217153
SYMTOMA Aigoual-Cévennes-Vidourle

Communication, sous forme de documents transmis par transfert de gros fichiers sans déplacement,...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217191
Mairie de Fournels

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, à ses frais, après réception de...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20222504
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20222522
Communauté de communes du Grand Chambord

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222597
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20222659
Communauté de communes Sud-Hérault

02/06/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Vie Locale Marché public Equipements collectifs Politique et réglementation