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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20170200
Préfecture du Gers

Copie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.

06/04/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du procès-verbal émis par l'assemblée générale de l'union des français de...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier administratif de son client.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170223
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170227
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son...

23/02/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet

Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier administratif de son client.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur

Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170251
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170253
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par le...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20170254
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie du rapport de contrôle de comptabilité concernant Monsieur X établi par Monsieur X,...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20170258
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170259
Ministère de la Justice

Copie de la décision du 27 novembre 2016 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170261
Ministère de la justice

Communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la Maison...

09/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170267
Tribunal d'instance de Melun

Copie de l'entier dossier de son client concernant le refus de délivrance d'un certificat de...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20170285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas long séjour à l'ambassade de France à...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170290
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité