Recherche - CADA

Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190672
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental en avril 2018,...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190680
Collège Victor Schoelcher de Sainte-Cécile-les-Vignes

Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son fils X, rédigée...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190703
Conseil départemental du Morbihan

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le rapport d'évaluation des conditions...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère

Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190815
Conseil départemental de la Moselle

Communication des documents relatifs aux raisons les ayant amenés à être l’objet d’une...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190895
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191111
Conseil départemental des Landes

Communication, par voie postale ou par mail, à la suite de l'information préoccupante concernant...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...

26/09/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20191473
Conseil départemental du Cher

Copie de l'intégralité du dossier produit par la direction enfance, santé et famille pour...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191477
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Communication, par courriel, de l'intégralité du dossier concernant l'information préoccupante...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191485
Collège Victor Schoelcher de Sainte-Cécile-les-Vignes

Communication de la fiche complémentaire de recueil d'information préoccupante concernant son...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191613
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie, à ses frais, des deux rapports d'enquêtes sociales détenus par la maison départementale...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190586
Conseil départemental du Morbihan

Communication d'une copie intégrale du rapport d'enquête sociale concernant ses deux enfants.

31/12/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion

Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191856
Métropole de Lyon

Consultation, par proposition de rendez-vous, des pièces du dossier aide à l'enfance de ses enfants.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192244
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental le 27 janvier...

31/12/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192932
Conseil départemental du Morbihan

Communication du compte rendu de l'enquête sociale réalisée sur leur famille à la suite de la...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

«
‹
11
12
13
14
15
16
17
›
»