Recherche - CADA

Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20182512
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie du contenu de l'appel au 119 ayant entraîné une enquête sociale, classée sans suite, sur...

25/10/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182910
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'information préoccupante ayant entraîné une enquête sociale sur sa famille.

25/10/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère

Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182962
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication, dans le cadre de l'information préoccupante relative à ses enfants, X et X, de la...

25/10/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183015
Conseil départemental du Var

Communication de l'information préoccupante déposée par une de ses voisines contre sa famille.

25/10/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183226
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...

25/10/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183236
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des rapports d'évaluation produits à la suite d'une information préoccupante...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183247
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du courrier anonyme sur lequel des informations préoccupantes concernant son fils...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne

Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183431
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication par courrier de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20176085
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants : 1) les deux informations préoccupantes dont elle a fait l'objet...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20176108
Conseil départemental du Jura

Copie de documents dans le cadre d'une information préoccupante concernant sa fille X : 1)...

22/03/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle

Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180055
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à ses enfants : X.

05/04/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180108
Conseil départemental du Nord

Communication du dossier détenu par l'UTPAS de Roubaix (CRIP), relatif à la procédure ouverte...

05/04/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180136
Conseil départemental des Yvelines

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif aux informations préoccupantes...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20180186
Conseil départemental de l'Oise

Caractère communicable des rapports sociaux rédigés par les services du département, suite à...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180225
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication des deux enquêtes sociales relatives à ses enfants X.

17/05/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180340
Conseil départemental des Landes

Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation rédigé en vue...

17/05/2018 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

«
‹
8
9
10
11
12
13
14
›
»