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Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20237108
    Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
    11/01/2024 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20237269
    Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
    11/01/2024 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20237404
    Conseil départemental de la Haute-Saône (CD 70)
    11/01/2024 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
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Administrations

40 Conseil départemental du Nord (CD 59) 25 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 21 Conseil départemental de Seine-et-Marne 19 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 16 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 14 Conseil départemental de la Charente-Maritime 13 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 13 Conseil départemental de la Loire 12 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 10 Conseil départemental de la Haute-Savoie

Séances

21 25/06/2020 10 25/10/2018 10 04/11/2021 10 21/04/2022 10 30/03/2023 9 22/10/2015 9 21/03/2019 9 19/12/2019 9 14/10/2021 9 25/11/2021

Mots-clés

13 Assistants maternels et familiaux 13 crèches 12 Admission au séjour 11 Dossier personnel 8 Dossier médical personnel 7 Archives 6 Handicap - invalidité 5 Santé 4 Ayant droit

Conclusions

143 Favorable/Sauf comportement 138 Défavorable/Comportement 124 Favorable/Sauf vie privée 104 Incompétence/Judiciaire 91 Sans objet/Communiqué 84 Favorable/Sauf article L311-6 71 Défavorable/Vie privée 57 Favorable 54 Favorable/Sauf appréciation 52 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

617 Affaire courante 45 Délégué 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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