Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165772
Communauté d'agglomération Tours plus

Consultation sur place dans le recueil des actes administratifs, de la convention de délégation...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Marché public
Avis 20165773
Mairie de Grenoble

Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la...

23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20165774
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie des documents concernant son client, praticien hospitalier titulaire, dans le cadre d'un...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20165775
Mairie de Treilles

Communication de l'intégralité des documents portant sur la réorganisation foncière intervenue...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165777
Mairie de Montarnaud

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération n° 2009/137 du...

26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Déchets
Avis 20165778
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Communication des documents relatifs aux épreuves orales du concours de cadres socio-éducatifs...

09/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20165784
Mairie d'Annœullin

Communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section AM n° 105 située...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20165785
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20165787
Mairie de Recquignies

Copie des documents relatifs au marché public de l'aménagement de la place de Nice, à savoir...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165789
Mairie de Morestel

Communication par courriel, de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20165790
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165791
Mairie d'Escautpont

Copie de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165792
Mairie d'Outarville

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes et des frais de...

09/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165793
Communauté de communes Loire-Divatte

Communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution Déchets
Avis 20165794
Mairie de la Chapelle d'Abondance

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165797
Mairie d'Aigues-Mortes

Communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Zones d’activités
Avis 20165798
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation, le vendredi après-midi exclusivement, de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20165799
Hôpital Gouin de Clichy

Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel Ayant droit
Conseil 20165800
Mairie de Canet-en-Roussillon

Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec...

19/01/2017 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20165801
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511415V0032 délivré le 27...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire