Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165834
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif PC 0774071500028 accordé à la...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165835
Université de Nantes

Communication, à sa cliente, des « annexes n° 4 - Fiches (2 pages) » figurant aux dossiers de...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20165836
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20165838
Mairie de Bondy

Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...

09/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165839
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165842
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165843
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20165845
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165846
Syndicat mixte d'élimination des déchets du moyen pays des Alpes-Maritimes

Communication du procès-verbal de la commission d'appel d'offres, ainsi que du rapport d'analyse...

23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165847
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Duplicata de ses décomptes de remboursement pour la période de janvier à juin 2016.

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Conseil 20165850
Mairie de Nontron

Caractère communicable à un conseiller expert Gan prévoyance d'un fichier recensant l'ensemble...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)

Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit Majeurs protégés
Avis 20165852
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces du...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20165853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie d'un extrait du relevé foncier concernant le lot n° 147 d'un immeuble situé 30-32 rue...

23/02/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité Cadastre
Avis 20165855
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165857
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Logement Aide sociale