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Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
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Avis 20165886
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en copie papier et CD-rom pour les actes d'imagerie, le tout envoyé à son...
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Avis 20165887
Ministère de la culture
Copie des avis la concernant rendus par le comité médical réuni en séance :
1) le 1er février...
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Avis 20165889
Mairie de Baixas
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager n° 06601416E0001...
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Avis 20165892
Mairie de Bischheim
Communication des documents relatifs au marché public portant sur le remplacement à l'identique...
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Avis 20165894
Hôpital Saint-Joseph de Marseille
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une intervention chirurgicale, talcage...
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Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...
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Avis 20165897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le...
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Conseil 20165898
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable au Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers de la liste...
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Avis 20165900
Mairie d'Agon-Coutainville
Communication, par courriel et sous forme de photocopies, du dossier de permis de construire n°...
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Avis 20165901
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Copie du certificat médical rédigé par le docteur X, contenu dans son dossier de renouvellement...
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Avis 20165902
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.
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Avis 20165904
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros œuvre étendu » du marché...
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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Conseil 20165906
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants :
1)...
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Avis 20165908
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du justificatif d'envoi recommandé avec accusé réception signé de sa main de la...
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Avis 20165910
Caisse d'allocations familiales de Pau (CAF 64)
Communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).
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Avis 20165911
Mairie de Chelles
Communication, par courrier électronique et non plus consultation sur place, des listes...
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Avis 20165912
Préfecture du Finistère
Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...