Recherche - CADA

Territoriale

Avis 20205410
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205466
Mairie de Koungou

Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération Organisation des services
Avis 20205488
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205494
Mairie de Plaudren

Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence

Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205333
Mairie de Sarcelles

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, du rapport rédigé par Madame...

21/01/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205370
Mairie de Montcombroux-les-Mines

Consultation ou copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance de poste pour le...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif
Avis 20205496
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205524
Centre communal d'action sociale de Sainte-Marie (CCAS 974)

Communication du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 25 septembre 2020 concernant Monsieur X.

21/01/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205675
Mairie de Reims

Communication des éléments portés à la connaissance de la direction des ressources humaines...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205010
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des emplois actualisé de la ville.

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20205054
Mairie de Drancy

Communication, par courrier électronique et/ou au format papier des documents concernant la...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20205232
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) « la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205335
Centre communal d'action sociale de La Colle-sur-Loup (CCAS 06)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20205395
Mairie de Viroflay

Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Protection de l’enfance Territoriale
Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord

Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Handicap - invalidité