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Avis 20201187
Ministère des armées
Communication du document relatif aux consignes de la DIRFIP 35 concernant le paiement de...
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Avis 20201206
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, copie sur supports identiques à ceux...
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Avis 20201208
Ministère de la culture
Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...
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Avis 20201214
Conseil d'Etat
Communication des documents suivants, concernant les magistrats administratifs et comprenant les...
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Avis 20201252
Université de la Réunion
Copie du contrat de travail de Madame X.
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Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...
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Avis 20201301
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication, dans le cadre de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet,...
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Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard
Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...
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Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...
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Avis 20201365
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des notes qui lui ont attribuées à l'écrit et à l’oral du concours de recrutement...
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Avis 20201372
Mairie de Nice
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) l'arrêté portant recrutement de...
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Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...
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Avis 20201439
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la décision individuelle portant avancement au choix...
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Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...
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Avis 20201452
Ministère de la Justice
Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.
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Avis 20195622
Mairie de Bobigny
1) copie de l'ensemble des contrats de travail, des arrêtés de nomination et des renouvellements...
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Avis 20195634
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 973-Direction générale)
Communication, avant la tenue de la commission administrative paritaire, du rapport...
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Avis 20195647
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'un courrier adressé par Madame X, mère de son épouse, relatif à une affaire...
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Avis 20195656
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication de l'ensemble des bulletins de salaire pour l'année 2018, en différenciant bien la...
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Avis 20195657
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon exceptionnel de la...