Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20195664
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé

Communication des décisions justifiant la mise en place d'un système d'équivalence pour les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195681
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Communication des lettres d'observations adressées par Madame X, inspectrice du travail, à la...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20195688
Mairie de Le Port

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail
Avis 20195695
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents administratifs relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20195709
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de tous les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195737
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la copie du formulaire « Indemnités pour activités péri‐éducatives », rempli et...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195749
Mairie de La Possession

Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20195784
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20195869
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Copie des fiches CORSSI (fiches d'évènements indésirables envoyées au centre opérationnel de...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20195876
Mairie de Lannion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination, titularisation et...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195897
La Poste

Copie du procès-verbal de la commission de réforme du 7 novembre 2019, sans occultation du nom...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20195955
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays d'Urfé (EHPAD 42)

Communication du document de validation délivré par l'ARS ayant permis le dépôt de l'avis de...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195962
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, de l'intégralité des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20195968
Mairie de Port-de-Bouc

Communication des documents suivants, concernant la commune : 1) les deux derniers bilans...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195970
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Copie partielle, avec mention des nom et prénoms, du livre de paye du personnel employé dans...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195974
Mutualité Sociale Agricole de Picardie (MSA 60)

Communication du rapport de l'enquête désignée « arbre des causes » menée par le comité...

25/06/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...

25/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20196005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR : 1) sa carte de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés
Avis 20196017
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

Communication des avis, des délibérations et des comptes rendus de la commission de recours...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF