Avis 20195962 Séance du 25/06/2020

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client depuis son affectation à l'ambassade de France aux Comores. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé la commission que ces pièces avaient été transmises à Monsieur X par courrier électronique du 2 janvier 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.