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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20195788
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par courriel ou par courrier, des annales de mise en situation professionnelle concernant...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195815
Centre hospitalier de Béziers

Communication, pour les années 2017 à 2019, des rapports d'activité annuels de la médecine du...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20195822
Mairie de Besançon

Communication d'un courrier avec son enveloppe rédigé à son encontre, adressé à la commune par...

14/05/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20195835
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Consultation ou communication par envoi postal ou par courrier électronique des documents...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195841
Pôle emploi

Communication des statistiques du chômage sur le secteur géographique couvert par votre organisme.

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20195861
Ministère de l'Intérieur

Copie du compte rendu rédigé par le capitaine X le 28 février (?) enregistré sous le n° 94 /2018D.

14/05/2020 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195896
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de la lettre d'observations du 23 janvier 2019 du contrôle de légalité de la...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195927
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, pour les ingénieurs principaux, les ingénieurs en chefs et les ingénieurs en chef...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20195950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de conjoint survivante donataire de Monsieur X, de l'ensemble des documents...

14/05/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20196038
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant bénéficié d'un avancement...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20196039
Mairie de Bournezeau

Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20196049
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des états recensant...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20200001
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Amiante
Avis 20200094
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie sous format papier ou numérique des documents suivants, concernant son client : 1) ...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200119
Ministère de l'Intérieur

Copie des bulletins de traitement de son client afférents aux années 2014 et 2015.

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200127
Conseil départemental de la Lozère

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) l'arrêté de nomination comme...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200143
Ministère des Armées

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces numérotées...

14/05/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20200156
Défenseur des droits

Communication des documents échangés entre le défenseur des droits et son employeur RTE.

04/06/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20200157
Mairie de La Voulte-sur-Rhône

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) la délibération du conseil...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200186
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents relatifs à l'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 : 1)...

04/06/2020 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière