Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20154938
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (DREAL 67)

Communication du rapport le concernant rédigé par le responsable de contrôle des transports...

19/11/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154959
Ministère des Armées

Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Armée
Avis 20154962
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155005
La Poste

Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20155033
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155034
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155042
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse (DSDEN 84)

Consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité médical.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20155059
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions consultatives...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise

Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155173
Fondation Roguet

Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du...

03/12/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Organisation des services
Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20155239
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

03/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155280
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

03/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155287
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif, comprenant le courrier du docteur...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20153001
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel il a été nommé responsable de supervision...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153010
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Discipline