Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20153241
Mairie de Mortefontaine (02)

Communication du devis de démoussage de la toiture de l'église.

10/09/2015 Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153311
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) le...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153312
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants, évoqués tous deux...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20153351
Mairie de La Ciotat

Copie de toutes les factures justificatives concernant les frais de représentation du maire...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20153366
Mairie d'Usson-en-Forez

Communication d'une copie du détail : 1) de deux factures d'enrobé, de deux factures de conduite...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Concurrence prix Budgets et comptes
Avis 20153441
Mairie de Gentioux-Pigerolles

Communication d'une copie de l'état spécial annexé au compte administratif de la commune...

17/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153488
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Copie, par courrier électronique, et au format PDF, de l'ensemble des budgets primitifs 2015 et...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20153496
Mairie de Guenrouët

Copie des comptes annuels de l'association de la Cormière, subventionnée par la mairie.

10/09/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153526
Mairie de Saint-Germain-Laxis

Communication de l'historique comptable pour 2014 concernant les comptes 6411, 6413, 6451, 6453 et 6455.

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153720
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents suivants relatifs aux travaux de l'école des 3 Saules : 1) le procès-verbal...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20153730
Mairie de Vias

Copie des documents suivants : 1) les factures et autres pièces relatives à la décision n°...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153738
Mairie de Serres

Consultation de la facture originale relative aux travaux de voirie réalisés chemin du Château...

05/11/2015 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20153749
Mairie de Dijon

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble des délibérations...

24/09/2015 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20153773
Mairie de Junhac

Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés concernant la section de Peyre,...

24/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153775
Ligue de Picardie de la fédération française de Karaté et Disciplines Associées

Communication, de préférence sur cédérom, des documents administratifs suivants concernant les...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20153848
Mairie de Diebling

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de l'association «...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Territoriale
Avis 20153903
Mairie de Nouic

Communication, de préférence par voie électronique, de la totalité des devis et factures...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154062
Mairie de Nanteuil-sur-Marne

Communication, par voie électronique, du grand livre budgétaire de la commune pour l'année 2014.

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes