Recherche - CADA

Modalités D’Accès Affaire courante

Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion

- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...

21/12/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20065467
préfet de Corse

- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...

21/12/2006 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Infrastructures routières Zones d’activités
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Avis 20065572
préfet de la Côte d'Or

- communication sous format électronique des documents suivants relatifs à une campagne de...

21/12/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20070031
président de l'Union amicale des maires du Calvados

- caractère communicable des délibérations de conseil municipal par l'intermédiaire de prise de...

25/01/2007 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris

- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Réglementation
Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame

- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.

25/01/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20070331
directeur du centre hospitalier de Flers

- conformité du prix demandé (47 euros) pour la copie des images de scanner.

25/01/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20070439
maire d'Orange

- copie des pages du registre des permis de construire de la commune d'Orange alors que le maire...

08/02/2007 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...

22/11/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Délégation de service public
Avis 20131138
Mairie de Verquigneul

Copie sur support numérique, et non simple consultation, des listes électorales.

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès Horaires de consultation
Avis 20131366
Alliance Française de Paris

Copie de ses feuilles d'examens aux épreuves du diplôme d'aptitude à l'enseignement du français...

28/03/2013 Incompétence/Privé Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Examen et concours
Avis 20131379
Communauté de communes du Jarnisy

Communication de l'ensemble des pièces des dossiers administratifs de ses clients, sachant que...

28/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20131402
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Conformité du tarif de 0,30 centimes d'euros demandés pour la délivrance de son dossier médical.

28/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20131553
Premier ministre

Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Consultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...

11/04/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Eau
Avis 20131659
Mairie de Boujan-sur-Libron

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques...

25/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Risques naturels
Avis 20131682
Préfecture de police de Paris

Consultation, par la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA), à qui...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20184384
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication