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Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim
Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...
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Conseil 20050524
maire de Saint-Bon Courchevel
- modalités de communication de différents documents d'urbanisme relatifs aux nombreux projets...
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Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...
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Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
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Conseil 20052589
maire d'Abergement-la-Ronce
- caractère communicable, à une administrée, de la copie de trois plans de périmètre relatifs à...
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Avis 20052656
préfet du Gers
- envoi par courriel au requérant, conseil du syndicat national de l'enseigne et de la...
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Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins
- voir avis
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Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas
- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.
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Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
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Conseil 20054419
maire de Peyrolles-en-Provence
- caractère recevable d'une demande de documents adressée au directeur général des services de...
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Conseil 20054841
maire d'Aragounet
- Une lettre écrite est-elle nécessaire pour la consultation de documents ?
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Conseil 20060168
maire de Fontaine
- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...
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Conseil 20060413
maire de Alba La Romaine
- de combien de temps dispose l'administration pour répondre à une demande de communication de...
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Avis 20060472
maire de Perpignan
- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...
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Avis 20060557
maire de Tourcoing
- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.
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Avis 20060586
maire de Marseille
- communication par courriel de la liste électorale établie au 1er mars 2005.
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Avis 20060587
maire de Strasbourg
- communication par courriel des documents suivants :
1) liste électorale établie au 1er mars...
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Conseil 20060629
maire de Le Plessis-Luzarches
- caractère abusif des demandes de M. ou Madame B. ;
- possibilité de demander aux intéressés de...
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Conseil 20061017
maire de Puget-sur-Argens
- caractère communicable à des conseillers municipaux, par consultation sur place, des documents...
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Conseil 20061574
Maire d'Aubervilliers
- caractère communicable des documents suivants :
1) les pièces de mise en scène et les cahiers...