Recherche - CADA

Modalités D’Accès Affaire courante

Conseil 20061580
maire de Melun

- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique : - possibilité d'exiger...

13/04/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Support de communication POS-PLU
Avis 20061734
maire de Saint-Jean-de-Monts

- copie et non seulement consultation sur place, des pièces de correspondances entre la mairie...

13/04/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Conseil 20062025
directeur du centre hospitalier Roger-Prévot

- caractère communicable des dossiers médicaux : 1) demande de précisions sur le sens et...

11/05/2006 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation
Conseil 20062173
président du conseil général du Haut-Rhin

- précisions relatives à la mise en oeuvre du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à...

08/06/2006 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20062245
directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain

- demande de précisions sur la notion de « tiers » visée par l'alinéa 3 de l'article 9 du décret...

11/05/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20062733
maire de Romainville (Archives municipales)

- est-il légal de publier le recueil des actes administratifs via le site internet de la ville,...

29/06/2006 Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20062852
maire de Saint-Restitut

- possibilité de mettre en place une procédure de communication de documents notamment en...

11/07/2006 Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse

- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...

11/07/2006 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public
Conseil 20063038
LAURIAC Alain (FIDAL) / Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER)

- caractère réutilisable d'informations émanant du syndicat départemental d'énergies du Rhône...

27/07/2006 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière

- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 : 1) le plan...

27/07/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Permis de construire Réglementation
Conseil 20063158
maire de Vulbens

- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...

27/07/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale Réglementation
Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives

- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...

14/09/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication Réglementation
Conseil 20063777
président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse

- dans le cadre d'un marché public (orthophotoplan : image aérienne numérique), le Grand...

14/09/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20064430
directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHS La Colombière)

- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 et de l'arrêté du 1er octobre 2001...

12/10/2006 Favorable Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Tarification des documents Réglementation
Avis 20064455
maire de Pommeuse

- copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...

12/10/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Modalités D’Accès Permis de construire
Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...

12/10/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Conseil 20064642
maire de La Couronne

- caractère obligatoire de communiquer sous forme de copie, le registre mentionnant les...

26/10/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20064872
maire de Chaingy

- copie des documents suivants, le maire proposant la consultation en mairie et la reproduction...

09/11/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20065128
maire d'Uffheim

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...

23/11/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20065252
maire de La Roche-sur-Foron

- envoi des copies de la version définitive du POS concernant les ouvrages de soutènement et les...

07/12/2006 Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents