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Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim
Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...
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Avis 20131053
Comité central d'entreprise de la Banque de France
Copie alors qu'il lui a été proposé uniquement la consultation, en sa qualité de salariée...
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Avis 20070498
ministre de l'équipement (DDE de l'Indre)
- la conformité au droit à la réutilisation, des modalités de mise à disposition par la DDE de...
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Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne
- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...
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Avis 20071013
ministre de la défense (directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées - EATSEA)
- copie des documents suivants ainsi désignés dans sa demande du 4 janvier 2007 :
"l'ensemble...
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Conseil 20071101
maire de Le Touvet
- caractère communicable à une agence immobilière refusant la consultation, des plans du POS...
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Avis 20071242
présidente de la communauté de communes du pays de Bourgueil
- la copie du devis qui a été signé entre le cabinet Feuille à Feuille et la communauté de...
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Conseil 20071443
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales des Landes (ADACL)
- demande de conseil relative aux questions suivantes :
1) Si une information constitue une...
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Conseil 20071557
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
- caractère communicable, à un salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par son employeur.
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Conseil 20071693
maire de Roquebrune-sur-Argens
- demande de conseil relative à la possibilité pour l'administration :
1) d'exiger que les...
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Conseil 20071782
maire de Noirmoutier-en-l'île
- modalités de communication du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), sachant que la copie sur...
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Conseil 20071868
maire de Vitry-sur-Orne
- caractère abusif des deux dernières demandes de communication de documents formulée par...
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Avis 20071983
maire de Montpon-Ménestérol
- copie, si possible sur support informatique de type cédérom, de la liste électorale générale...
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Avis 20072219
maire de Nyons
- copie, et non consultation sur place en mairie, des documents suivants :
1) le budget général...
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Avis 20072397
maire de Lyon
- caractère conforme aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de...
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Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)
- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...
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Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine
- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...
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Conseil 20072650
maire du Puy-en-Velay
- possibilité de déclarer abusives les demandes du syndicat SUD CT 43 ;
- caractère...
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Avis 20072668
maire de Saint-Trivier-de-Courtes
- copie et non seulement consultation sur place du document intitulé "cote 3 bis" du dossier de...
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Avis 20073084
sous-préfet de Cherbourg
- copie de toutes les délibérations du conseil municipal de la commune d'Anneville-en-Saire...