Recherche - CADA

Environnement Affaire courante

Avis 20190676
Préfecture de la Manche

Communication de la copie des documents relatifs au site de Lessay, sur lequel sa cliente est...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Hydrologie
Avis 20190712
Mairie de Souvigné

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports annuels des délégataires eau...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190716
Communauté de communes Bresse et Saône

Communication du rapport de l'étude acoustique faite suite à la construction de la patinoire.

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20190745
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication de la copie des documents relatifs aux travaux menés dans les locaux sis X,...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190854
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication, de préférence au format électronique, des documents relatifs aux accords de...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diplomatie Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190864
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la copie de l'arrêté, pris en application de l'article D422-6 du code de...

28/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20190886
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants : 1) la décision d'autorisation délivrée par l'ANSES pour...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20190905
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Communication des éléments suivants, à la suite des travaux de rehaussement réalisés par la...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Eau
Avis 20191117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Pollution Energies renouvelables
Avis 20191143
Préfecture de l'Oise

Communication de la copie du document spécifique d'X ou de toutes les informations écrites qu'X...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191192
Mairie de Paris

Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...

26/09/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Mise en ligne Réutilisation Budgets et comptes
Avis 20191235
Préfecture de la Vendée

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20191237
Préfecture de la Vendée

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20191243
Métropole de Lyon

Communication des éléments suivants, à la suite de l'exposition de son client à la poussière...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191248
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS)

Communication, par voie dématérialisée, de la totalité des résultats des analyses des sédiments...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20191254
Mairie de Marly-sous-Issy

Communication des documents relatifs au projet éolien de « Marly-Issy » : 1) les dates et les...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20191269
EDF

Copie de la convention liant EDF et la SAFER Centre, amenant cette dernière à s'impliquer dans...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20191295
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Copie de la liste des 266 autorisations individuelles de pêche aux filets fixes sur l'estran...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20191348
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Risques naturels Enquête publique
Avis 20191364
Centre hospitalier du Nord - Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique de préférence, de l'ensemble des résultats bruts d'analyses...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau