Recherche - CADA

Marché public

Avis 20202629
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du marché conclu avec la société SEQUENS portant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Emprunt Permis de construire
Avis 20202656
Mairie de Gennevilliers

Communication de l’ensemble des documents relatifs aux marchés publics et concessions relevant...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202678
Hôpital maritime de Zuydcoote

Communication des devis, études, appels d'offres, concernant l'externalisation de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202686
Communauté de communes du Centre Ouest - 3CO

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l’élaboration d’un schéma...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202690
Syndicat mixte des transports Artois Gohelle (SMTAG)

Copie, par voie électronique, (de préférence via un lien de téléchargement) des marchés publics...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202691
Mairie de Roscoff

Copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de réfection à neuf de...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202725
Mairie de Velaux

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200803
Conseil régional d'Occitanie

Communication des conclusions de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...

10/09/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Tourisme
Avis 20200808
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pyrénées-Atlantiques (DREAL 64)

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du massif de la Rhune, classé site...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Marché public Forêts et parcs naturels
Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20200917
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1)...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Marché public
Avis 20201013
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Alexis Marquiset - Mamirolle (EHPAD 25)

Copie des documents suivants concernant le marché public d'impression et de reprographie : 1)...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201069
Hôpital Nord Franche-Comté

Copie des spécimens de contrats d'assurance joints en annexe de l'offre de l'attributaire pour...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201122
Mairie de Pradines

Communication des offres des organismes bancaires consultés concernant 4 emprunts souscrits par le maire.

16/07/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201294
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des documents relatifs à l'application pour smartphones « Vitry, ma rue » : 1) le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Recherche développement Organisation des services Communication
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Marché public Expropriation - préemption
Avis 20201389
Mairie de Mazaugues

Communication, en qualité de conseillère municipale, par consultation en mairie, des documents...

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Centre de loisirs Marché public
Avis 20195618
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Copie du procès-verbal de réception des travaux concernant le marché public passé avec les...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195906
Mairie de Rouge

Communication, à ses frais, par courriel ou sur CD-Rom ou clé USB, de la copie des documents...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Marché public
Avis 20196029
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - CAPBP

Communication du protocole transactionnel, approuvé par la délibération n° 27 du conseil...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public